• Article 1
  Tout résident doit bénéficier des dispositions de la Charte des Droits et Libertés des personnes âgées dépendantes (*).
• Article 2
  Nul ne peut être admis en institution sans une information et un dialogue préalables, et sans son accord.
• Article 3
  Comme pour tout citoyen adulte : la dignité, l’identité et la vie privée du résident doivent être respectées.
• Article 4
  Le résident a le droit d’exprimer ses choix et ses souhaits.
• Article 5
  L’institution devient le domicile du résident. Il doit y disposer d’un espace personnel.
• Article 6
  L’institution est au service du résident. Elle s’efforce de répondre à ses besoins et de satisfaire ses désirs.
• Article 7
  L’institution encourage les initiatives du résident. Elle favorise les activités individuelles et développe les activités collectives (intérieures ou extérieures) dans le cadre d’un projet de vie.
• Article 8
  L’institution doit assurer les soins infirmiers et médicaux les plus adaptés à l’état de santé du résident. S’il est nécessaire de donner des soins à l’extérieur de l’établissement, le résident doit en être préalablement informé.
• Article 9
  L’institution accueille la famille, les amis, ainsi que les bénévoles, et les associe à ses activités. Cette volonté d’ouverture doit se concrétiser par des lieux de rencontre, des horaires de visites souples, des possibilités d’accueil pour quelques jours et par des réunions périodiques avec tous les intervenants.
• Article 10
  Après une absence transitoire (hospitalisation, vacances…), le résident doit retrouver sa place dans l’institution.
• Article 11
  Tout résident doit disposer de ressources personnelles. Il peut notamment utiliser librement la part de son revenu qui reste
  disponible.
• Article 12
  Le droit à la parole est fondamental pour les résidents.

(*) Charte des Droits et libertés des personnes âgées dépendantes établie par la Fondation Nationale de Gérontologie et le Secrétariat d’État chargé de la Sécurité Sociale.